Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je doute de la possibilité de spécialiser une collectivité par rapport à une autre. Je pense qu’il fallait faire un choix clair entre le département et la région, mais la solution retenue n’est pas celle-là. Or il est très difficile de spécialiser les collectivités, car les élus ont ceci de particulier que lorsqu’ils reçoivent des administrés ou des entreprises, il leur est difficile de les renvoyer au guichet d’à côté. Il est au contraire dans la nature de la fonction élective de chercher spontanément à traiter le sujet d’une manière ou d’une autre.

L’idée développée par notre collègue Piron me semble plutôt astucieuse. Pourquoi les financements croisés sont-ils si pénibles ? Ils sont terriblement inflationnistes, car personne n’ose refuser lorsque les autres ont dit « oui ». Et chacun de verser la somme proportionnelle à sa carte de visite. Cela interdit des arbitrages.

Une formule très simple, tenant en deux ou trois lignes, pourrait être envisagée : elle consisterait à écrire qu’un maître d’ouvrage ne peut recevoir des financements que d’une seule collectivité locale.

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