Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

La commune pourrait recevoir des subventions du département, mais cela lui interdirait de recevoir les subventions de la région, et inversement. Avec une telle formule, nous obtiendrions spontanément une spécialisation des collectivités, puisque chacune irait vers le domaine de prédilection qui est le sien, et que les autres abandonneraient. Cela permettrait de faire des choix cohérents. Hélas, la complexité qui règne dans ce texte nous éloigne beaucoup d’une telle simplicité !

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