Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Tout d’abord, je n’ai jamais dit que les régions devaient bénéficier de 70 % du produit de la CVAE ! Il reste que la suppression de la taxe professionnelle a privé les régions d’un impôt économique et de moyens d’interventions très forts : elle a été tragique pour notre pays.

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