Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Sans le retour de la taxe professionnelle, nous n’aurions pu réaliser un certain nombre d’investissements. Je pense en particulier à l’industrie des nanotechnologies : l’ensemble des collectivités – intercommunalités, ville de Grenoble, département de l’Isère et région Rhône-Alpes – et l’État dans une moindre mesure, ont permis d’amorcer la politique de développement.

Certains découvrent que le financement des aides ne peut se faire que dans le cadre d’une convention. Je rappelle que c’est le cas depuis 2004 ! Les régions et les départements ont signé des conventions pour permettre aux uns et aux autres d’agir dans ce domaine. Quant aux intercommunalités, agglomérations ou métropoles, elles doivent demander l’autorisation à la région pour mettre directement en oeuvre leurs aides. Il n’y a rien de nouveau sous le soleil !

Faut-il maintenir les financements croisés ? Là est la question. Quelques projets nécessitent l’engagement de tous – intercommunalités, métropoles, agglomérations, région –, d’autant que l’État est le grand absent dans le domaine du développement économique, dont il s’est complètement retiré.

Une dernière chose, madame la présidente...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion