Intervention de Isabelle Le Callennec

Depuis le départ, j’essaie de comprendre. J’avais entendu que vous vouliez supprimer la clause de compétence générale des départements et des régions. Nous discutons, à l’article 3, du développement économique, et chacun sait combien c’est une question importante. J’essaie de comprendre la logique, et pourquoi nous en sommes arrivés là.

Le Gouvernement a commencé par abroger la loi de 2010, qui avait cette vertu d’être claire et d’obliger les uns et les autres à s’entendre, puisqu’on rapprochait le département et la région. Puis le Premier ministre a annoncé la suppression des départements, ce qui avait pour conséquence assez logique de confier la compétence économique pleine et entière aux régions. Mais devant les réticences de l’Assemblée des départements de France, il s’est ravisé, expliquant que l’on distinguerait désormais trois types de départements : ceux dotés d’une métropole forte, qui ont vocation à disparaître ; ceux dotés d’intercommunalités fortes, qui verront leurs compétences transférées à une fédération d’intercommunalités ; et les départements ruraux, qui pourront continuer d’exister.

Depuis, j’ai le sentiment que vous tournez autour du pot et que vous éprouvez beaucoup de difficultés à préciser ne serait-ce que votre pensée.