Intervention de Marylise Lebranchu

Nous pourrions également, comme vous le souhaitez, régler favorablement la question de la capacité d’un département à soutenir les activités agricoles. Nous avons eu ce débat dès le début. Comment pourrait-on qualifier des aides à l’agriculture, en dehors bien sûr du système PAC, gérées par les régions avec des accords, via les chambres régionales d’agriculture, à partir de conventions bien précises avec l’État qui encadrent l’ensemble de ces crédits ? En revanche, il existe des filières locales que l’on peut soutenir et il n’est pas question aujourd’hui de mettre fin à ce soutien.

Concernant les aides aux entreprises – nous sommes tous d’accord qu’il n’y a pas d’aide directe, sauf en faveur de l’immobilier – il est vrai qu’une exploitation agricole peut être aidée dans le cadre des filières locales, en accord avec l’Association des régions de France et le ministère de l’agriculture, lequel reste très vigilant car l’ensemble des aides à l’agriculture sont totalement encadrées par celles de la PAC. Il est par conséquent hors de question de déroger à ces règles mais on peut le faire pour des filières locales.