Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :M. Le Fur nous propose de rétablir l’écriture initiale du Gouvernement, ce qui pourrait a priori nous satisfaire, mais la commission des lois a intégré une partie des dispositions adoptées par la majorité sénatoriale. Nous sommes attachés à la version rédigée par la commission, qui regroupe les apports initiaux du Gouvernement et ceux de la lecture du Sénat. Avis défavorable.
