Intervention de Gaby Charroux

Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée par le Sénat en première lecture, qui prévoit que le rapport sur les aides mises en oeuvre sur leur territoire par l’ensemble des collectivités territoriales, établi par la région, donnera lieu à un débat devant le conseil régional.

Aujourd’hui, ce rapport n’est communiqué qu’au préfet. Dans un souci de transparence, nous estimons nécessaire qu’il donne lieu à un débat contradictoire devant le conseil régional afin qu’un réel contrôle démocratique puisse s’exercer concernant l’utilisation de fonds publics sur le territoire régional. L’organisation d’un tel débat nous paraît d’autant plus indispensable que les régions disposent de compétences économiques renforcées et que leur territoire a été récemment redécoupé. Nous proposons donc de revenir sur une décision prise en commission afin que le rapport établi par la région soit examiné par le conseil régional.