Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :En général, les règlements d’intervention et les votes des conseils régionaux sont publics et permettent de juger de l’opportunité des financements accordés par la région, ce qui devrait pouvoir dispenser le conseil régional d’un débat sur l’ensemble des aides.
Toutefois, la proposition de M. Charroux s’inscrit dans une volonté de transparence concernant le montant des aides que la région verse aux entreprises et aux acteurs économiques. La commission n’ayant pas examiné cet amendement, je donne un avis de sagesse.
