Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable. Depuis hier, M. Dhuicq nous dit que les communes doivent continuer d’intervenir. Je crois donc qu’il a mal rédigé son amendement qui, dans son esprit, devrait uniquement porter sur la dernière phrase de l’alinéa 4 alors qu’il vise à supprimer les alinéas 3 à 8.
D’une part, cette suppression serait contradictoire avec l’amendement no 1925 du Gouvernement, auquel je donnerai un avis favorable. D’autre part, si nous suivons M. Dhuicq, cela signifierait que nous supprimons le droit des communes d’intervenir en partenariat avec la région en matière de développement économique.
