Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement supprime aussi le droit pour les communes et leurs groupements de participer à des opérations de cofinancement au côté des régions. Avis défavorable.
