Intervention de André Vallini

Afin de clarifier l’exercice des compétences en matière de développement économique tout en préservant les capacités d’intervention locale, le présent amendement autorise seulement les communes, leurs groupements et la métropole de Lyon à intervenir en complément de la région ou à bénéficier d’une délégation.

Ces collectivités pourront ainsi compléter l’action régionale pour participer au financement des aides et régimes d’aides définis par la région et des aides en faveur des entreprises en difficulté. Elles pourront également, en complément de la région, verser des subventions aux organismes participant à la création ou à la reprise d’entreprises et participer au capital de sociétés de capital investissement, de sociétés de financement et de sociétés d’accélération de transfert de technologie.