Intervention de Martial Saddier

Nous y sommes enfin, après trois jours et trois nuits de débat ! L’amendement a au moins le mérite d’être clair, et pour le défendre, notre collègue Molac s’est montré encore plus explicite que M. le secrétaire d’État.

Une entreprise située dans une métropole sera associée à la région pour tout ce qui relève de la politique économique, mais si elle se trouve dans un département qui ne compte que des petites communautés de communes n’ayant plus les moyens que de leur survie – ce qui est souvent le cas dans les zones rurales, de montagne ou du littoral –, il lui sera interdit, selon les termes de cet amendement, de recevoir une aide de la part du département. Et dans la mesure où les communes et les communautés de communes n’auront pas les moyens financiers suffisants pour l’aider, elle sera asséchée.

Cet amendement signe la mort économique d’une part significative de nos territoires. Il aura fallu attendre cet amendement du Gouvernement pour enfin obtenir la transparence.