Intervention de Alain Rousset

Il faut, pour regarder cette question, prendre en compte notre expérience. Nous ne sommes plus dans les années 1980, lorsque nous aidions toutes les entreprises qui risquaient de fermer. Beaucoup de collectivités se sont alors engagées, parfois à tort, pour défendre ce que l’on appelle des canards boiteux.

Ceci dit, les régions se sont toutes mobilisées en faveur des aides à la restructuration financière qui ont permis à des entreprises saines de traverser des phases difficiles. Ce fut le cas pour les grands groupes de l’aéronautique lorsqu’ils ont transformé leurs relations avec leurs sous-traitants, lesquels sont désormais priés de fournir les matières premières tout en n’étant payés que lorsque les avions sont prêts à voler.

Cela suppose pour les régions de mettre en place de l’ingénierie de compétence. Il faut également, et je partage les propos du rapporteur, qu’il y ait une collectivité responsable. Je souhaite que le Gouvernement m’entende sur ce point.

Si la décentralisation est complète, la compétence transférée est effective. Mais aujourd’hui, dans les relations entre les pouvoirs publics et les PME, on ne sait pas qui fait quoi, d’où l’attentisme de certaines collectivités. Je ne pense pas, monsieur Dhuicq, que la région dont vous parlez soit de celles qui n’interviennent pas, mais quoi qu’il en soit, il faut une compétence claire. La région doit avoir la responsabilité d’aider les entreprises en difficulté, quitte à se voir accusée par la suite de ne pas le faire correctement. Étant partisan de la responsabilité, je suis favorable au maintien de l’alinéa 8.