Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je suis totalement d’accord avec mon collègue Rousset.

Pardonnez-moi, monsieur Dhuicq, mais n’ayant pas une culture de classe très développée, je préfère parler au nom de l’intérêt général.

Dans le contexte actuel, de nombreuses entreprises traversent une passe difficile, notamment dans les filières de co-traitance ou de sous-traitance, qu’il s’agisse de fournisseurs de premier ou de second rang. Or je connais des régions autres que l’Aquitaine qui se préoccupent de les aider à passer ce cap.

Mais n’oublions pas que cela comporte des risques. À cet égard, j’ai trouvé judicieuse l’observation faite tout à l’heure par Mme Genevard : la publicité pourrait avoir des effets contre-productifs et dissuader la prise de risque. Prendre des risques – des risques calculés – est pourtant le sort de tous ceux qui accompagnent des entreprises. Ce n’est pas un exercice allant de soi ni un chemin tout tracé. Il y a des échecs, certes, mais il y a également de vraies réussites – je pense au sauvetage de certains équipementiers automobiles.

Il ne s’agit évidemment pas d’un système de collectivisation. Nous parlons d’une convention qui « peut » prévoir le remboursement, à titre de contrepartie, de tout ou partie des aides attribuées par la région à une entreprise en difficulté. Une telle clause de retour à meilleure fortune est légitime.

Dans ce cadre, les régions ont un rôle majeur à jouer, notamment à l’égard des entreprises de taille intermédiaire ou des PME. Il me paraît sage et même hautement recommandable qu’elles prennent des précautions et que ce soit une faculté et non une obligation. C’est pourquoi je suis favorable au maintien de l’alinéa 8.

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