Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Les entreprises en difficulté doivent, entre autres obligations, élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi. Or il n’en est absolument pas question ici.

Je pourrais vous citer des exemples d’entreprises connaissant des difficultés et qui versent une contribution au fonds de revitalisation – j’imagine que cela existe dans toutes les régions –,…

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