Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

De même, la dernière phrase de l’alinéa 8 dispose : « Les autres collectivités territoriales et leurs groupements disposant de moyens adaptés à la conduite de ces actions peuvent participer au financement des aides dans le cadre d’une convention passée avec la région. » De nouveau, on retrouve donc les départements !

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