Intervention de Martial Saddier

Ce qui m’inquiète dans cet alinéa 8, c’est la façon dont il pourrait être interprété : on pourrait croire qu’il ne permet d’aider que les entreprises en difficulté. Il faut les aider, bien sûr, mais pas seulement elles. Il faut également favoriser l’innovation et la recherche, soutenir les pôles de compétitivité – que nous avons mis en place, que vous avez soutenus et que vous continuez de soutenir aujourd’hui. Un train économique est fait de wagons, mais aussi de locomotives : pour le faire avancer, il faut donc soutenir les locomotives économiques de notre pays.

Cet alinéa me fait penser au crédit d’impôt recherche, dont le principe est, là aussi, partagé, la main sur le coeur, par toutes les majorités qui se sont succédé. Une entreprise de ma circonscription, qui a contribué à la construction de l’A350, y était éligible, mais à la suite d’un simple contrôle sur pièces, auquel elle n’a pas pu répondre – elle n’a jamais vu le contrôleur –, elle a dû rembourser la somme ainsi perçue. À moins de jamais être en contact avec les entreprises de leur circonscription, tous les députés, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent, pourraient d’ailleurs citer l’exemple similaire d’une entreprise contrainte de rembourser le crédit d’impôt recherche sans avoir subi aucune autre forme de contrôle.

Si je peux comprendre l’alinéa 8 sur le fond, je suis très inquiet sur la forme, notamment parce qu’il pourrait être très mal interprété.