Intervention de Alain Rousset

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rousset :

Si le taux d’intérêt est bien plus faible que celui du marché, il suffit de calculer un équivalent subvention. Cela ne pose pas de problème.

La plupart des collectivités procèdent également à des prises de participation en capital. Elles peuvent aussi mettre en place des systèmes de garantie, verser des avances remboursables ou, bien sûr, des subventions.

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