Intervention de Germinal Peiro

Il est clair pour tout le monde que les aides directes aux entreprises relèveront désormais de la région. Pour autant, et Mme la ministre l’a réaffirmé tout à l’heure, les départements pourront, au titre de la solidarité départementale, aider les communes et les communautés de communes désireuses d’aménager des zones d’activité ou de construire de l’immobilier d’entreprise.

Certains départements ont ainsi assuré eux-mêmes la maîtrise d’ouvrage de zones d’activité. C’est le cas, en particulier, de départements ruraux : le département des Landes a créé six zones d’activité, tandis que le mien, la Dordogne, a créé une zone d’activité dans le Périgord. Ce n’est pas une communauté de communes ou une communauté d’agglomération qui a assuré la maîtrise d’ouvrage, mais bien le département. L’amendement no 545 propose que cette possibilité, qui correspond à la réalité actuelle, puisse être garantie par la loi.

Cette disposition est d’autant plus importante que la loi permet l’existence de communautés de communes dont la population est inférieure à 20 000 habitants.