Intervention de Martial Saddier

Je rappelle que nous avons demandé pendant trois jours et trois nuits – depuis le début de l’examen du texte – que le bloc local – communes, communautés de communes et départements – puisse intervenir en matière économique. Nous n’avons pas pu obtenir que cela soit le cas du département, mais vous nous avez répondu que le bloc communal pouvait le faire. Or, si j’ai bien compris – j’accepterai d’être corrigé si je dis une grosse bêtise – l’amendement no 1148 vise à ce que le département puisse intervenir à condition que le bloc communal et intercommunal se dessaisisse par convention ! D’abord, vous dites que le département ne doit pas intervenir, tout en autorisant la commune et la communauté de communes à le faire, puis, au bout de trois jours et trois nuit, qu’il pourra finalement intervenir, mais que dans ce cas, la commune et la communauté de communes ne le pourront plus. Très franchement, ce n’est pas sérieux !