Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3
Germinal Peiro, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Lorsque ces dernières souhaiteront intervenir, par exemple pour créer des zones d’activité ou un village d’artisans, les départements pourront les aider, point à la ligne.
Cet amendement a simplement pour objet de permettre au bloc communal ou intercommunal de conventionner dans ce sens avec le département. Il faut cesser de penser que les départements ne feront plus rien en matière économique : c’est totalement faux.
