Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
Madame Le Callennec, la distinction en question n’est pas très difficile à comprendre – il faut simplement se concentrer vingt secondes : elle oppose l’aide à l’immobilier d’entreprise à l’aide directe aux entreprises. Ce n’est pas plus compliqué que cela. L’aide à l’immobilier d’entreprise, l’acquisition foncière, la voirie et les réseaux divers, ainsi que le bâtiment relèvent du bloc communal, si nécessaire aidé par le département. L’aide directe aux entreprises ne peut émaner que de la région. Vous le voyez, c’est très simple.
