Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je lis l’exposé des motifs de l’amendement, qui me convient bien : il est vrai que certaines intercommunalités ou communes – autrement dit, certains blocs communaux – éprouveront parfois des difficultés à investir, tant en matière de foncier que de bâti. Mais la solution devrait résider dans une contractualisation entre régions et intercommunalités : c’était ça, la clarification ! On a déjà permis, par subsidiarité – j’insiste sur ce mot – de descendre de la région au département. Voilà maintenant que l’on permet de monter de la commune et des intercommunalités vers le département. Je vous le dis, c’est du Soulages, et je ne suis pas certain que cela clarifie le paysage.

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