Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Le problème posé tient tout simplement à la puissance des EPCI. Un EPCI regroupant 20 000 habitants peut très bien exercer les compétences du département, mais pour celui qui n’en compte que 2 000, les choses sont bien différentes : il ne disposera pas des moyens d’ingénierie nécessaires à l’aménagement de zones. Dès lors, il appartient au département ou à la région – le choix reste à effectuer – d’assumer ces missions.

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