Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je ne fais pas tout à fait la même lecture de cet amendement dont M. Charroux prétend qu’il se rapproche de celui de M. Peiro. En effet, l’amendement de M. Peiro traitait d’un cas très particulier et concernait essentiellement des questions liées à l’ingénierie. Celui-ci revient à rétablir, pour les départements et dans le champ économique, la clause de compétence générale. La tentative était belle, mais, malheureusement, l’avis est défavorable.
