Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

Le soutien financier aux entreprises consiste, d’une part, en des aides individuelles directement versées à des entreprises et, d’autre part, en des aides à des actions collectives, c’est-à-dire à des initiatives destinées à accompagner un ensemble d’entreprises, situées sur un territoire donné, autour d’une thématique commune. Ces actions peuvent prendre des formes diverses : études, conseils ou encore formations. Le présent amendement a pour objet de clarifier les rôles en conférant une compétence explicite aux régions pour le soutien aux actions collectives, dès lors que celles-ci s’inscrivent dans le cadre de leur schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, dont nous avons beaucoup débattu depuis hier.

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