Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 3
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
Certes, ces questions relèvent de la commission des finances mais, plus généralement, il faut attendre la réforme globale des finances locales, à laquelle nous conduit le présent projet de loi. Il est prématuré, monsieur Molac, de vouloir décider les choses ce soir, alors qu’on ne sait pas encore quelles compétences seront attribuées à chaque niveau de collectivité. Nous en sommes seulement à la première lecture de l’Assemblée nationale.
