Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 3
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
C’est la démocratie parlementaire ! Vous ne pouvez pas nous reprocher d’avoir écouté la position des sénateurs il y a quelques semaines et la vôtre ce soir. Le texte sera de nouveau examiné par le Sénat, puis encore par l’Assemblée nationale. Nous ne savons pas encore quelles seront les compétences de chaque collectivité. Il est totalement prématuré de décider que telle fraction de la CVAE ira à telle collectivité. Avis défavorable sur les trois amendements.
