Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

À ce stade du débat, les intentions doivent être clairement affirmées : pour financer leur action économique, qui va considérablement se développer, les régions devront disposer d’une fiscalité assise sur l’activité économique. Vous nous renvoyez au projet de loi de finances. Je suis, comme d’autres députés présents ce soir, membre de la commission des finances et Mme Pires Beaune est rapporteur pour avis de cette commission. Je souhaite qu’on puisse engager un travail, qui pourrait prendre la forme d’une mission, sur l’évaluation du coût que représenteront ces dispositions pour les collectivités. Ainsi, nous pourrons estimer les besoins de chacune d’elle, sans avoir à le faire en urgence au moment de l’examen du projet de loi de finances.

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