Intervention de Alain Rousset

…50 % de la CVAE est affectée aux départements, qui n’ont pas de compétences économiques et qui en auront encore moins demain. Il faut donc impérativement – je le dis de manière solennelle au Gouvernement – envisager un transfert de fiscalité, sans quoi nous n’arriverons jamais à régler le problème.

Enfin, un chiffre doit être bien retenu : entre une PME française et une PME allemande, comparables en termes de clients et de fournisseurs, l’aide directe reçue diffère dans une proportion de un à dix. De un à dix ! Nous ne redresserons pas l’industrie française tant que nous n’aurons pas les moyens, au niveau régional, de conforter ce couple régions-PME.