Intervention de Paul Molac

Effectivement, ce qui se conçoit bien s’énonce clairement : à une compétence doit donc correspondre un impôt. La compétence économique étant dévolue à la région, les impôts de nature économique doivent lui revenir : cela paraît assez cohérent, et il me paraît de bon sens d’inscrire ce principe dans le projet de loi.

Monsieur le ministre, vous nous avez fait une réponse de forme, mais vous ne nous avez pas répondu sur le fond. Or je me doute bien que le Gouvernement n’est pas totalement ingénu en la matière, d’autant plus que le Premier ministre, me semble-t-il, s’est exprimé sur la question en évoquant des pistes de travail. Au minimum, il faudrait nous indiquer quelles sont ces pistes, ce qui ferait avancer le débat et nous permettrait, à défaut de voir cet amendement adopté, de prévoir quelles dispositions auraient vocation à figurer dans le projet de loi de finances.