Intervention de André Vallini

Bien sûr, si le Parlement veut faire le travail suggéré par monsieur Gagnaire, nous y serions favorables, même si une telle initiative ne relève que du pouvoir législatif. Nous serions très intéressés par le travail que l’Assemblée pourrait accomplir en la matière.

Le Gouvernement a chargé deux parlementaires, Mme la députée Christine Pires Beaune et M. le sénateur Jean Germain, d’une mission sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, la DGF. Pourquoi ne pas compléter ce travail par une mission parlementaire sur la réforme de la fiscalité locale et les transferts de fiscalité rendus nécessaires compte tenu des compétences qui vont être transférées par ce projet de loi ? Mais, encore une fois, attendons de savoir quelles compétences seront exercées par quelle collectivité pour préciser les choses en matière de ressources financières.