Intervention de Claude Sturni

Séance en hémicycle du 19 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Sturni :

Non seulement je le maintiens, mais je demande au Gouvernement et au rapporteur comment on pourrait en améliorer la précision juridique : en effet, certaines agences se posent aujourd’hui des questions. Je n’ai d’autre part pas obtenu de réponse, madame la ministre, sur l’articulation que le Gouvernement imagine entre l’Agence nationale pour le développement économique sur les territoires et les agences régionales, voire locales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion