Intervention de Jean-Patrick Gille

Comme le disait le rapporteur, nous abordons à présent un autre sujet, celui de la gouvernance du service public de l’emploi, que les sénateurs ont voulu fortement régionaliser. En commission des lois, à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a réduit la portée de cette initiative. Rappelons que le dernier texte adopté sur le sujet, sur lequel nous débattons depuis longtemps, a été la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

De quoi s’agit-il ? Le service public de l’emploi et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi est organisé de la façon suivante : l’État agit avec Pôle emploi, les régions disposent des compétences économie et formation, et, dans les territoires, les missions locales et les maisons de l’emploi complètent le dispositif. La question est : comment articuler l’action de ces différentes entités afin de gagner en efficacité ?

La majorité précédente avait pensé atteindre cet objectif en créant Pôle emploi, issu de la fusion de l’ANPE avec les ASSEDIC. Mais finalement, il n’en a rien été. Le pilotage de cette nouvelle structure devait être assuré conjointement par l’État, en tant que responsable du service public de l’emploi, par le préfet de région, qui préside le conseil régional de l’emploi, et par la région, via le comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle. Si bien qu’en définitive, on peut dire que Pôle emploi se dirige un peu tout seul.