Intervention de Monique Iborra

L’article 3 bis, réécrit par le Gouvernement, est une solution d’équilibre pour répondre à une situation dont on ne peut nier la réalité.

Pour vous, monsieur Charroux, c’est un début de régionalisation du service de l’emploi et nous risquons d’être confrontés à des inégalités sur le territoire, mais ces inégalités existent. L’organisation de Pôle Emploi, qui a été voulue au moment de la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC, est encore ultra-centralisée en dépit des efforts réalisés. Aujourd’hui, les effectifs de certaines agences régionales de Pôle Emploi ne correspondent absolument pas aux besoins du territoire. Il y a donc déjà inégalité dans la distribution même des personnels qui doivent accueillir des chômeurs.

Par ailleurs, quelle que soit la majorité en place, le service public de l’emploi en France n’a pas donné les résultats que l’on escomptait.