Intervention de Olivier Dussopt

Je tiens à préciser que ce n’est pas par hostilité envers l’idée que les collectivités devraient avoir plus de place dans ces conseils d’administration que j’ai donné un avis défavorable. C’est parce que le fait d’attribuer un siège supplémentaire aux régions ferait perdre aux partenaires sociaux la majorité au sein du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles – CREFOP. Or, puisqu’il s’agit du service public de l’emploi et des relations avec Pôle emploi, il est très important de préserver l’équilibre assuré par la rédaction de l’article 3 bis. C’était en outre l’un des objectifs poursuivis lors de la création des CREFOP que de préserver la majorité absolue des partenaires sociaux représentant les employeurs et les syndicats de salariés.