Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Je me réjouis que les maisons de l’emploi puissent également être désignées comme membre du CREFOP. Cependant, monsieur le secrétaire d’État, cet amendement visant à donner une base légale à la participation des départements supprime l’alinéa 23, qui ajoute aux membres du CREFOP des représentants des établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – à fiscalité propre.

Dans notre département d’Ille-et-Vilaine, la compétence en matière d’insertion relève du département et il importe de coordonner cet aspect, qui recouvre également l’insertion socioprofessionnelle. Trois territoires – Rennes, Saint-Malo et Vitré Communauté – disposent de la délégation en matière d’insertion, tandis que, pour tous les autres, cette compétence relève du département. Ces trois territoires pourraient donc prétendre siéger au CREFOP : en excluant les EPCI, vous excluez des structures qui soutiennent l’insertion socioprofessionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion