Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Je ne suis pas en désaccord avec le Gouvernement, mais je demande que la rédaction soit revue car elle est maladroite : elle reprend l’ensemble de l’article tout en niant l’esprit. L’objectif est que l’ensemble des partenaires du CREFOP définissent et élaborent une stratégie, évidemment en cohérence avec la stratégie de développement économique. C’est l’équilibre voulu et rappelé par le Gouvernement qu’a réécrit cet article, en conformité avec la loi du 5 mars 2014.

En outre, pour être plus cohérent, le bureau du CREFOP rassemble l’État, la région et les partenaires sociaux. Or la rédaction actuelle donne l’impression d’éliminer les partenaires sociaux.

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