Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Pour rassurer M. Tian et nos collègues, le Gouvernement avait déposé un amendement global sur la place des départements dans le service public de l’emploi. Or, pour des raisons d’examen, les services de la séance ont préconisé qu’il soit scindé en plusieurs amendements. Si l’exposé sommaire est resté le même, la partie qui concerne le présent amendement est bien rédactionnelle puisqu’il s’agit de rétablir, de manière explicite, la possibilité de la convention que notre commission des lois avait supprimée, notamment parce que l’amendement que nous avions adopté était un peu massif.
L’exposé sommaire est donc en léger décalage – c’est le moins que l’on puisse dire ! – avec la nature même de l’amendement, mais celui-ci opère bien un rétablissement : il est donc bien rédactionnel.
