Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
Je confirme qu’il s’agit bien d’un amendement rédactionnel et que l’exposé sommaire est global, général, pour ne pas dire exhaustif. Le seul alinéa de cet exposé qui porte sur l’amendement 1000 rectifié est le dernier : « Enfin, cet amendement a pour objet de supprimer la référence à la convention État-Pôle emploi faite à l’article L. 214-13 du code de l’éducation, laquelle est supprimée dans le projet de loi. » Tout le reste de l’exposé sommaire, qui n’a rien à faire ici, concerne d’autres amendements.
