Intervention de Monique Iborra

Nous ne comptons plus, Monsieur Gille, les rapports, qu’ils proviennent du Sénat, de l’Assemblée nationale, de l’Inspection générale des affaires sociales, de celle des finances ou encore de la Cour des comptes, qui pointent l’éclatement excessif du service public territorial de l’emploi, caractérisé par l’intervention d’un foisonnement d’acteurs sans véritable coordination. Cette situation est source d’un défaut de lisibilité pour l’ensemble de ces acteurs et, plus grave, pour les demandeurs d’emploi. L’intervention de tant d’opérateurs a même pour conséquence paradoxale de retarder dans bien des cas le retour à l’emploi, chacun se renvoyant la balle : les missions locales sous-traitent aux écoles de la deuxième chance, les maisons de l’emploi aux gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi – PLIE – etc. Dans le domaine de l’emploi et de la formation, il n’y a pas, sur un même territoire, un seul diagnostic, celui de Pôle emploi ; il y a autant de diagnostics qu’il y a d’opérateurs. Il est temps de rationaliser ce foisonnement que personne ne pilote aujourd’hui.

À la différence du Sénat, nous ne proposons pas par cet article 3 ter de transférer au niveau régional l’ensemble du service public de l’emploi, y compris les missions jusqu’ici assurées par Pôle emploi. Ce qui est proposé, c’est de charger à titre expérimental les régions qui en feraient la demande de coordonner l’ensemble des acteurs régionaux du service public de l’emploi. Aux termes de l’article 3 bis, que nous venons d’adopter, ces opérateurs, maisons de l’emploi, missions locales, gestionnaires de PLIE, seraient entendus au niveau du CREFOP. La politique régionale ferait ainsi l’objet non seulement d’une concertation, mais d’une véritable co-construction entre l’État et l’ensemble des acteurs.

Refuser cette expérimentation serait contraire à l’engagement du Premier ministre de confier aux régions, à titre d’expérimentation, la coordination des acteurs du service public de l’emploi, à l’exclusion de Pôle emploi, ce que je comprends parfaitement : il faut qu’il subsiste un acteur national en la matière. Loin d’être exclu, Pôle emploi reste un partenaire essentiel des régions.

Cet article permet non seulement d’introduire de la cohérence dans un service public de l’emploi aujourd’hui éclaté, mais également au sein des compétences régionales, les régions étant déjà chargées de l’orientation et de la formation professionnelles et étant appelées demain à traiter directement avec les entreprises dans le cadre de leurs futures compétences en matière de développement économique.

Refuser cette expérimentation serait non seulement faire preuve d’un centralisme excessif, mais, j’ose le dire, agir contre l’intérêt général et la résolution du problème de chômage dont notre pays souffre.