Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous en arrivons aux amendements.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 854 , 1179 , 1502 et 1526 , visant à supprimer l’article 3ter.

La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 854 .

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