Intervention de Yves Jégo

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jégo :

Un amendement gouvernemental exclura-t-il bien du dispositif de l’article 3 ter les écoles de la deuxième chance ? Si la réponse est oui, je retirerai mon amendement.

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