Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Je souhaite que ces amendements de suppression soient retirés au bénéfice de l’amendement no 2045 du Gouvernement.

Monsieur Jégo, les écoles de la deuxième chance ne sont pas « délégables » dans l’amendement du Gouvernement. Il est vrai qu’il n’en existe pas partout,qu’elles fonctionnent comme vous l’avez décrit, et que des expérimentations sont peut-être possibles avec des établissements publics d’insertion de la défense – EPIDE – ou d’autres outils de ce type, mais nous ne les avons pas prévues.

En outre, entre le texte qu’il a déposé en première lecture au Sénat et aujourd’hui, le Gouvernement a bougé en raison des discussions intéressantes que nous avons eues en commission suite aux propositions sénatoriales qui étaient, dirais-je, un peu plus « compactes ».

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