Intervention de Marylise Lebranchu

C’est une question importante dont nous avons parlé d’autant plus facilement au président du Sénat qu’il est à l’origine de cette réforme.

Il est difficile de dissocier ANPE et Assedic dans une perspective de décentralisation alors que nous venons de les obliger à fusionner, et que cette fusion est à peine achevée. Nous sommes donc dans une situation vraiment compliquée, difficile, et il faut prendre acte de cet état de droit et de fait important. Cela nous freine totalement.

Pour répondre à Mme Grelier, la région étant compétente en matière d’apprentissage et de formation professionnelle, il paraît pertinent de lui confier, au moins, une mission de coordination des acteurs du service public de l’emploi. Cette demande de coordination s’exprime depuis longtemps.

C’est ennuyeux, mais il se trouve que la procédure d’expérimentation, telle qu’elle est définie à l’article 72 de la Constitution, pose un problème et n’est pas adaptée à l’objectif que nous poursuivons. Je suis profondément favorable, et depuis longtemps, à l’expérimentation, mais la manière dont elle a été définie dans la Constitution nous empêche souvent d’y recourir, puisqu’elle doit obligatoirement être généralisée ou abandonnée au bout de trois ou cinq ans. Cela rend impossible la reconnaissance de certaines spécificités des territoires à long terme, ce qui est problématique.