Intervention de Michel Piron

Il me semble que certains d’entre nous entretiennent des confusions.

Première observation : je remercie Mme la ministre d’avoir rappelé clairement que nous sommes dans un système complètement bloqué en matière d’expérimentation. Je l’ai déploré à l’époque où la disposition a été introduite, et j’ai constaté depuis combien le droit à l’expérimentation avait été phagocyté – disons-le clairement – par l’obligation de la généralisation. Si une expérimentation avait fonctionné dans une région, il était impensable, vu de l’État central, qu’on ne la généralise pas à la totalité des régions, comme si les problèmes de l’Île-de-France devaient être résolus de la même manière que ceux des régions Champagne-Ardenne ou Languedoc-Roussillon – pour reprendre d’anciennes dénominations. On en est toujours là, en réalité : le droit à l’expérimentation est archi-limité, et on confond une fois de plus égalité et uniformité.

Face à ce système bloqué, que proposez-vous ? Pas une révolution – c’est le moins qu’on puisse dire – mais la possibilité de mettre le pied dans la porte. Vous proposez tout juste de glisser le pied pour entrouvrir la porte, et je ne vais certainement pas m’y opposer. L’amendement no 2045 , même s’il ne va pas aussi loin que je le souhaiterais, a au moins le mérite, par le jeu de la délégation, d’aller plus loin que la fausse expérimentation autorisée par la Constitution.

Je viens d’entendre dire que, parce que la région serait organisatrice, elle exclurait Pôle emploi. Mais organiser n’est pas exclure !