Intervention de Paul Giacobbi

Aux termes de l’article 100, alinéa 7, de notre règlement « ne peuvent être entendus, sur chaque amendement, outre l’un des auteurs, que le Gouvernement, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond, le président ou le rapporteur de la commission saisie pour avis et un orateur d’opinion contraire. »

Je commence à regretter de m’être opposé à la motion de renvoi en commission, car nous ne sommes même plus dans un débat de commission !