Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Sans vouloir influencer le vote, bien évidemment, je tiens juste à dire que sur la formation professionnelle, la décentralisation vient de se faire. Il est vrai que ça n’a pas été porté par ce texte pour des raisons de calendrier, mais grâce à la loi présentée par Michel Sapin, on a pu décentraliser beaucoup d’éléments de la formation professionnelle, et en particulier conforter les régions sur ce grand volet. Nous savons tous que, même avec d’excellents services d’intermédiation entre les demandeurs d’emploi et ceux qui offrent des emplois, c’est la formation professionnelle qui va faire le lien essentiel. Il y a beaucoup de sujets de formation.

La totalité des dispositions de cette loi n’est entrée en vigueur qu’au 1er janvier de cette année. Nous sommes en février. Cela fait donc quelques semaines que les choses se mettent en place. Il faut donc avoir cela en tête : la grande décentralisation de la formation professionnelle est effective depuis le mois de janvier ; les CREFOP se sont réunis et un certain nombre de dispositifs fonctionnent.

Madame Pécresse, vous vous inquiétez de la deuxième lecture. Le Sénat nous a fait savoir qu’il avait l’intention de continuer à discuter à cette occasion. Si je me permets parfois de faire référence à la deuxième lecture, c’est parce que nous nous sommes engagés, par la voix du Premier ministre, à respecter la position et le travail du Sénat. Il ne faut donc pas y voir autre chose que le respect d’une assemblée dont vous connaissez la majorité.

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