Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié :

Cet amendement ne me paraît pas à la bonne place. C’est au fond un amendement de repli par rapport à l’amendement no 678 que la commission du développement durable présentera après l’article 7. Il s’agit de proposer au Gouvernement de soumettre un rapport au Parlement – le président Urvoas appréciera – sur l’opportunité d’un transfert de la compétence « espaces naturels sensibles » aux régions. La commission du développement durable proposera le transfert des ENS aux régions après l’article 7.

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